Concerne tous les ouvrages qui entrent dans la définition donnée par le décret 2004-922 du 31/08/04, au sens de l’alinéa 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, « les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. La classe ou le niveau d’enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l’ouvrage. » Il faut veiller à la cohérence des informations transmises dans les notices bibliographiques qui prévoit par ailleurs un champ spécifique pour mentionner qu’un ouvrage est un ouvrage scolaire au sens du décret (ex : dans le format ONIX 3.0, balise , valeur ‘08’). Certains titres peuvent être mentionnés comme scolaire mais ne rentrent pas dans le décret.
