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Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

 
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Compétence et exécution des jugements en Europe

Règlements 44/2001 et 1215/2012 - Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Gaudemet-Tallon Hélène, Ancel Marie-Elodie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
Image de Code annoté - Code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes

Code annoté - Code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes

Gielen Patrick, Nelissen Bert, Boscariol Virginie, Ceulemans Stéphanie, Debatty Christophe, Gasia Olivier, Leleux Laurent, Pagnaer Sofie, Pirard Jordane
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
265,00 €
Image de T. 126. Le juge civil, un juge d'instruction ?

T. 126. Le juge civil, un juge d'instruction ?

Actes des 11èmes rencontres de procédure civile
Chainais Cécile, Lagarde Xavier, Pireyre Bruno
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €
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Procédure civile

À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Goujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie, Danet Anaïs
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,00 €
Image de La technique de cassation. 10e éd. - Pourvois et arrêts en matière civile

La technique de cassation. 10e éd. - Pourvois et arrêts en m...

Jobard-Bachellier Marie-Noëlle, Bachellier Xavier, Buk lament Julie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €
Image de Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

De Boe Cécile, Wauters Réginald
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
120,00 €
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Sociologie de la médiation judiciaire

MEDIATION, INSTITUTIONS, PROFESSION
Charrier Philippe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
35,00 €
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Droit judiciaire privé

Jeuland Emmanuel, Cadier Professeur Loïc
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
49,00 €
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Cours de procédure civile

À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) - Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable
Lasserre Marie-Cécile
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €