Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

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Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice

19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice