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Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel
Code annoté - Audience - Judiciaire 2023 - À jour au 1er sep...
Disponibilité Epuisé
95,00 €
L'essentiel de la procédure civile
Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
17,00 €
Cours de procédure civile
À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) - Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
30,00 €
Procédure civile
Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023)
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
22,50 €
Codes essentiels 2023 - Droit judiciaire
Disponibilité Epuisé
99,00 €
Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement ...
Tout le programme en fiches et en schémas
Disponibilité Epuisé
41,95 €
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Disponibilité Epuisé
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Procédure civile 8ed
Disponibilité Indisponible
36,00 €
Procédures civiles d'exécution
Disponibilité Epuisé
33,00 €