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Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

 
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L'organisation de la connaissance des actes du procès civil

Étude sur un modèle en mutation
Jobert Sylvain
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Droit judiciaire privé

Édition à jour du droit positif au 14 août 2019, et annonçant les évolutions à venir résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Salhi Karim, Héron Jacques, Le Bars Thierry
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49,00 €

Liber Amicorum Patrick Henry - Luttons

d'Huart Véronique, Jongen François, Martens Paul, Baerdemaeker Robert de, Van Damme Nathalie
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194,00 €

Les principes directeurs du procès en droit comparé à l'aune...

Bolard Vincent, Pierrat Myriam
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De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge...

Hoc Arnaud, Van Drooghenbroeck Jean-François
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Droit de l'exécution

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Les enjeux de la déjudiciarisation

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Le réglement collectif de dettes. Chronique de jurisprudence...

Adriaensen François, Burniaux Florence, Burniaux Jean-Claude, Ledoux Jean-François, Mary Gauthier
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110,00 €

LA REPARTITION DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLES

Ngampio-Obélé-Bélé Urbain
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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