Organisation de l'État et action publique

du 19e bataillon de Paris, dit du Pont-Neuf, au 27e (bataillon de la Réunion)

des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts...

établissements hospitaliers créés par la Commission nationale des secours aux blessés à Marseille

, dans l'île de Cabrèra et en Russie

sur les propriétés de cette nature situées dans l'ancienne province de Bretagne

doctorat ès-sciences juridiques