Organisation de l'État et action publique

, en sa session extraordinaire de 1870

, au service de l'artillerie, des laitons en bandes destinés à la confection des étuis de cartouches

des corps de troupe de cavalerie

et territoriaux dans leurs foyers, du 1er février 1884

portant organisation de l'école d'administration militaire...

, l'instruction, l'administration, l'inspection des officiers de réserve...

et dépendances le service des curatelles aux successions et biens vacants...

et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées (16 9bre 1866)

directes et taxes assimilées. 29 janvier 1898