Organisation de l'État et action publique

, recueil de jugements rendus de 1889 à ce jour

publique sur l'organisation des secours à domicile dans la ville de Paris...

des armées en campagne (titres exploration et sûreté)

pendant la durée de la guerre des prestations...

du harnachement dans les établissements du génie

, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux...

. 5e bureau. Instruction du 10 juin 1919 sur les bourses d'enseignement primaire supérieur