Organisation de l'État et action publique

des vendanges, rapport présenté, au nom de la Commission de législation...

: à l'usage des autorités municipales des répartiteurs

d'administration municipale (11e édition, entièrement refondue)

au 'veto' absolu, le droit de faire la paix et la guerre partagé entre les deux Chambres

dans les établissements pénitentiaires

des commissaires de police, des officiers et sous-officiers de gendarmerie

raisonné de tous les arrêtés, procès-verbaux...