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À jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS)
Zarka Jean-Claude
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
15,50 €
Janicot Laetitia, Verpeaux Michel
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
39,00 €
À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale
Zarka Jean-Claude
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
4,95 €
À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale
Zarka Jean-Claude
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
15,50 €
Statut, pouvoirs et transparence
Waserman Franck, Kerléo Jean-François, Granero Aurore, Caron Matthieu
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
18,00 €
BRETON Pierre
Disponibilité Manque temporaire
29,00 €
A JOUR DE LA LOI DU 1ER AOUT 2019 « COMMUNES NOUVELLES »
Zarka Jean-Claude
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
15,50 €
Dantonel-Cor Nadine
Disponibilité Indisponible
16,50 €
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
LACAÏLE Philippe, GARREAU François
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
39,00 €