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Image de Fiches de Droit des biens

Fiches de Droit des biens

A jour au 15 juin 2024
Valette Vanessa
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,90 €
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Les institutions judiciaires

Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Goujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,50 €
Image de Pactes d'associés et privilèges statutaires

Pactes d'associés et privilèges statutaires

Avec des modèles de pactes numérisés et personnalisables
Moulin Jean-Marc, Lamazerolles Eddy, Bouillet-Cordonnier Ghislaine, Godot-Sorine Marie-Alice
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
95,00 €
Image de Le divorce en droit luxembourgeois 5ed

Le divorce en droit luxembourgeois 5ed

Vogel Gaston, Rudloff Emmanuelle, Faber Zoé
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
99,00 €
Image de Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 - Obligations, contrats spéciaux, sûretés - Tome 2

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 - Obligation...

Capitant Henri, Terré François, Lequette Yves, Chénedé François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
34,00 €
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L'ordre public

Mercadal Barthélémy
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €
Image de Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024 - À jour au 1er août 2024

Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024 - À jour au...

Durant Isabelle, Grégoire Michèle
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
90,00 €
Image de Code essentiel - Droit civil 2024 - À jour au 1er septembre 2024

Code essentiel - Droit civil 2024 - À jour au 1er septembre ...

Collectif
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
95,00 €
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Code essentiel - Droit fiscal 2024 - À jour au 15 août 2024 ...

Malherbe Philippe, Traversa Edoardo, Lamparelli Tony, Tainmont Laurent, Ceci Emanuele
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
105,00 €