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Droit privé

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Contrats du monde de l'art 2 Photographe

Chambaud Véronique
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
70,00 €

Le droit privé dans la fonction publique territoriale

Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
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L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

Actes de colloque n°4
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Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
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BILAN DE LA LOI N 2008-789 DU 20 AOUT 2008
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