Droit général

Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics

à bord des navires affectés au transport des passagers

et des comptes des communes. 2e édition

Faculté de droit de Paris, 6 juin 1900

et des employés en cas de rupture, rapport. Réunion des tribunaux de commerce, 1898

présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil