Droit général

nécessaires au service de l'habillement du 1er janvier 1894 au 31 décembre 1899

et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913

Ministère de la justice et des cultes

Droit d'association et l'État en droit français. Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1892

ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes