Droit général

Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1891

considérés comme moyen de vérifier les usages locaux

et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893

modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes

et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement

les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages