Droit général

d'après la loi et la jurisprudence françaises

Union des industries métallurgiques et minières et des industries qui s'y rattachent

et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

Faculté de droit de Paris, 21 mars 1893

l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère

en matière de ventes mobilières aux enchères

Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France