Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Règlement et tarif de l'octroi de Montbrison conformes aux d...

en date du 29 décembre 1923. Population totale, 7800 Agglomérée, 6540, recensement du 6 mai 1921
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Traité élémentaire de législation algérienne. La justice. Le...

Larcher Emile
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,00 €

Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes d...

des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris
Monier Raymond
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €

Thèse de doctorat. Condition juridique des sociétés étrangèr...

Faculté de droit de Caen, 13 juillet 1900
Cardine E.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
27,00 €

Ordonnance du Roi du u 1er avril 1779, concernant son régime...

Louis XVI, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Stil usance et forme de procedder du bailliage de Touraine e...

France. Bailliage
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Traité des fiefs

Pocquet de Livonnière Claude
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,40 €

Droit public de France. Tome 1

Fleury Claude, Daragon Jean-Baptiste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,50 €

Recueil en textes authentiques des lois intéressant l'armée ...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,50 €