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du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
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Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
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Larcher Emile
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Lévy André
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20,00 €
Vacher de Lapouge Georges
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à l'usage des trésoriers-payeurs généraux des colonies, trésoriers-payeurs, particuliers, payeurs
Moutier J.-P.
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34,40 €
Ray Jean
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actuellement en vigueur en Alsace et en Lorraine, rapport
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Diderot Adalbert Frout de
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