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Image de Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, ...

concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716

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Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Les conflits d'héritage, la justice et la place du droit à Cotonou
Andreetta Sophie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,50 €