Droit général

contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

suivies des principaux règlements rendus par leur exécution

privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume

et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de Paris

faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics