Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bur...

avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Manuel d'instruction criminelle. Tome 1

Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
34,40 €

Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs ba...

avec deux tables, 9 mai 1785
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €

Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz

Henri IV, Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portan...

avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et ...

Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des électi...

des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Institut international pour la jeunesse opulente

et patronage pour les libérés des pénitenciers voisins
Borély Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,90 €

Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes ...

decretz, seront executoires par tout ce royaume
Henri II
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €