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Droit général
Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde...
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Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des ...
Ensemble les arrests de la cour de Parlement
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Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office ...
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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et ...
autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
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Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des ...
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Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un ...
aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
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Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terr...
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Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Co...
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