Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée national...

qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €

Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secréta...

et des conseillers municipaux. 2e édition
Durand de Nancy
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,40 €

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes...

au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €

Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organi...

et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Leber Constant, Puibusque Adolphe de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €

Les codes français collationnés sur les textes officiels. No...

Edition portative à l'usage des magistrats, des avocats et des étudiants
Wilhelm Albert
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 1

Bénech Raymond Osmin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 2

Bénech Raymond Osmin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €

Projet de Code civil

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 ...

suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €