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qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
et des conseillers municipaux. 2e édition
Durand de Nancy
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au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
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et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Leber Constant, Puibusque Adolphe de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €
Edition portative à l'usage des magistrats, des avocats et des étudiants
Wilhelm Albert
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Bénech Raymond Osmin
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Bénech Raymond Osmin
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suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
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