Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Ordonnance du roi du 1er janvier 1766, pour régler l'exercic...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, comme...
relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
S'engager dans la coopération sociale et médico-sociale
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,00 €
Droit des ressources naturelles
Éléments d'élaboration, d'analyse et d'évaluation des lois
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
53,00 €
le renouveau du contrat social
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €
Les Procédures de contrôle <em>a posteriori</em> en RD Congo
Mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,50 €
Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moye...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
43,00 €
An Outline of Customs Policy of the Democratic Republic of C...
2003-2010
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,50 €
Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...
Version consolidée au 4 juin 2019. Texte reproduit, sans commentaire ni annotation
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,00 €