Droit général

en temps de paix, deux censlivres de poudre par bataillon aux troupes d'infanterie

lieutenants de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers

Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour

et lettres patentes des rois de France, depuis l'année 987. Tome 1

et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises