Droit général

Tome 6

Tome 2. Partie 1

servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général

nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.

au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume