Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 13
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,50 €

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défend...

de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppre...

establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme e...

Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir...

le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Henri II
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
43,50 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
43,50 €

Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six of...

trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à...

pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €