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Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour...

généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte
Louis XIII
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Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offic...

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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 14
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Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices...

200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
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Manuel des juges d'instruction. Tome 1

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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'adveni...

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Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées

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