Droit général

pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie

avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières

de la puissance paternelle et des droits des enfants mineurs et majeurs

des travaux des Ponts et chaussées. 7e édition

et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens

qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances