Droit général

contenant la décision de plusieurs questions notables

outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes

sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2

d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat

d'Amiens et de Montreuil. Tome 2

pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté