Droit général

servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

et de la transcription en matière hypothécaire

Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants

Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs

et de Valangin en Suisse

à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims