Droit général

Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur

dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre

affectée aux colons français réfugiés de Saint-Domingue

des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale