Droit général

à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé

Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques

des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885

et dans les établissements hospitaliers

autres que les mines de combustibles

et de jurisprudence relatifs à cette matière

Congrès de la presse départementale

et d'administration, relatifs aux privilèges de librairie