Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit constitutionnel

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Le contribuable et l'État - Volume 126 L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)

Le contribuable et l'État - Volume 126 L'impôt et la garanti...

Mangiavillano Alexandre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
64,00 €
Image de Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? - Entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires brita

Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? - Entre é...

Beauvois Frédérique
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
64,00 €
Image de les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - qpc

les grandes décisions de la question prioritaire de constitu...

Mathieu Bertrand, Rousseau Dominique
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
44,00 €
Image de LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT : REGARDS CROISÉS DANS LE TEMPS ET L'ESPACE

LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT : REGARDS CROISÉS DANS LE T...

Le Pourhiet Anne-Marie, Le Pourhiet Anne-Marie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
35,00 €
Image de Comment Ecrit-On l'Histoire Constitutionnelle ?

Comment Ecrit-On l'Histoire Constitutionnelle ?

Collectif
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,00 €
Image de Le statut constitutionnel du Parquet

Le statut constitutionnel du Parquet

Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
55,00 €
Image de le parlement en france

le parlement en france

Blachèr Philippe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,00 €
Image de le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste

le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-ter...

ETUDE COMPARÉE DES EXPÉRIENCES ESPAGNOLE, FRANÇAISE
Roudier Karine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
54,00 €
Image de l'essentiel des grandes décisions qpc

l'essentiel des grandes décisions qpc

26 DÉCISIONS COMMENTÉES SUR TOUTES LES MATIÈRES JURIDIQUES
Bonnet j. rousseau d.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
13,50 €