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Droit constitutionnel

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RFDC 2025, N.144

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €

Le Conseil constitutionnel, juge de l’impôt

État des lieux de 15 ans de QPC fiscales
Collet Martin, Karcenty Louis
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Précis de droit constitutionnel luxembourgeois

Commentaire de la Constitution révisée en vigueur depuis le 1er juillet 2023
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La composition des juridictions constitutionnelles

Perspectives comparées
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Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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La notion de bloc de constitutionnalité

Boda Jean-Sébastien
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,00 €