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Droit civil

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Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés

La réforme du droit des sûretés de l'OHADA.
Crocq Pierre, Marceau-Cotte Ariane, Laisney Louis-Jérôme, Fille Lambie Olivier, Brizoua-Bi Michel, Black Yondo Lionel
Disponibilité Manque temporaire
46,00 €

Procédure civile

Robin Cecile
Disponibilité Epuisé
32,90 €

DROIT CIVIL - LES CHOSES

Dross William
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
104,00 €

Liquidations des indivisions

Pellas Jean-Raphaël, Pansier Frédéric-Jérôme, Dahan Franck, Bitbol Cathy
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
46,00 €