Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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en matière de saisie immobilière et d'ordre
Bressolles Gustave
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Le Gentil Constant
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d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Lauthier Pierre Jean Baptiste
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Lourdet Hilaire
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son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Bon Louis Guillaume de
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suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision, et arrestez jusques en l'an 1640
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Gripon Maxime
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contre l'administration des forêts
Isambert François-André
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suivi d'un commentaire sur des articles relatifs à la constitution des sociétés par actions
Bourlet de La Vallée Étienne
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