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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle

Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants
Breulier Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Réflexions sur les principes de la justice

Jussieu de Montluel François Joseph Mamert de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €

Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur d...

Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Mémoire pour justifier le droit du prince de Conti sur les c...

et de Valangin en Suisse
Arrault
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Cha...

à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

De l'usure dans l'état actuel de la législation

Chardon Olivier Jacques
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Le cri de l'oppression, appelant d'un jugement surpris contr...

et contre le vieillard Amable Duchesne, par deux avoués
Selves Jean-Baptiste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €

Une erreur juridique

Fraisse François-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

La philanthropie au profit des musées d'art

Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)
Hulin Anne-Sophie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €