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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs ou rebelles

Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...

Jullian Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
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intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Doulcet Louis
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Derouet Alfred
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
Milain
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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