Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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FREMONT Gilles
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Salas Denis
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IGH - IMH
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Un exemple de concertation pour l'action publique
Pelletier Philippe
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De 1945 à nos jours
De Rancourt Luc, Boulanger Philippe, Centre d'études stratégiques aérospatiales, Sand Ivan
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Collectif
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Objet de la protection - Conditions et formalités
Lejeune Frédéric
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R. Hoor Oliver
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