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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Accomplissement des tâches communales en Suisse

Organisation, responsabilités et effets
Ladner Andreas, Haus Alexander
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Vandenbulke Antoine
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Le droit de l'ingénierie financière

FINANCEMENT BILAN SOCIETES
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Les mutations du droit de la circulation routière

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L'erreur judiciaire en matière pénale

Regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles
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