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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Réponse à une revendication de priorité

Réponse à une revendication de priorité

Chasles Michel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures

Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées

Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréch...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Mémoire pour Siméon Tourton, bourgeois de Lyon, en réponse au dernier Mémoire de la veuve Vable

Mémoire pour Siméon Tourton, bourgeois de Lyon, en réponse a...

COLLECTIF
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Mémoire instructif, pour demoiselle Catherine Cadiere, de la ville de Toulon, querelante et decretée

Mémoire instructif, pour demoiselle Catherine Cadiere, de la...

COLLECTIF
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Règlement du 10 avril 1773, concernant les dragons

Règlement du 10 avril 1773, concernant les dragons

Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Réplique pour les sieurs de Montesquiou La Boulbenne

Réplique pour les sieurs de Montesquiou La Boulbenne

COLLECTIF
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Projet de loi pour l'extinction de la mendicité

Projet de loi pour l'extinction de la mendicité

Roumieu-Monpriest Vincent-Marie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 25, 26, 29 juin, 9 juillet 1790

Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Natio...

Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €