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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non m...

Terré François, Simler Philippe
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La procédure en manquement d'État - Guide pratique - Guide à...

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Revue française des finances publiques n°164-2023

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Les biens dans le Code civil

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