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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de...
par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
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Declaration du roy du 18 novembre 1639
portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
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9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736
portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
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Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices ga...
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Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 2
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Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et...
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Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition
ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires
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L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les pr...
et sur les moyens d'en tarir la source, par un avocat au Parlement
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Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non ...
au point de vue du droit civil. Faculté de droit d'Aix-Marseille
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