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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Édit du 20 janvier 1784, portant suppression et recréation d...
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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du ...
tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la juri...
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La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885
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