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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Procès-verbal du convoi funèbre de Alexandre Pétion, préside...
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...
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De l'execution de l'article trois de l'edit du Roy du mois d...
pour le rétablissement des etudes de droit canonique et civil à l'Université d'Orléans
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Précis pour le comte de Créqui, contre le marquis de Créqui
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Annales du crime et de l'innocence
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Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie L...
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