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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Code judiciaire de la République française. Partie 2

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €

Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et...

dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

L'Affaire Alexis

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés a...

Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours
Kagambega Marcel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...

et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 3. Partie 2
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...

et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 4. Partie 2
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,00 €

Étude sur l'évolution des coutumes kabyles

spécialement en ce qui concerne l'exhérédation des femmes et la pratique du hobous
Hacoun-Campredon Pierre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de dro...

Parisot Léon, Klecker de Balazuc Barbazan Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
50,00 €