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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Broussais Romain, Hoyer Mathilde, Petitprez Eugénie
Date de parution 30/04/2024
EAN: 9791097323134
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurCEPRISCA
Nombre de pages252
Langue du livreFrançais
AuteurBroussais Romain, Hoyer Mathilde, Petitprez Eugénie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/04/2024
Poids446 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,00 x 24,00 cm
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.