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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Broussais Romain, Hoyer Mathilde, Petitprez Eugénie
Date de parution 30/04/2024
EAN: 9791097323134
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurCEPRISCA
Nombre de pages252
Langue du livreFrançais
AuteurBroussais Romain, Hoyer Mathilde, Petitprez Eugénie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/04/2024
Poids446 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,00 x 24,00 cm
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.