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Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Hoyer Mathilde, Broussais Romain, Petitprez Eugénie
Date de parution 30/05/2023
EAN: 9791097323110
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journé... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurCEPRISCA
Nombre de pages168
Langue du livreFrançais
AuteurHoyer Mathilde, Broussais Romain, Petitprez Eugénie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/05/2023
Poids280 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens.Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos.Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.