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Regards sur le nouveau droit des données personnelles

Netter Emmanuel
Date de parution 05/11/2019
EAN: 9791097323059
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit «... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurCEPRISCA
Nombre de pages348
Langue du livreFrançais
AuteurNetter Emmanuel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/11/2019
Poids504 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 16,00 x 24,00 cm
À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL.Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.